Il n’y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle, mais …
Hello à tous,
Cette semaine nous allons parler du préavis à faire lorsque l'on fait une rupture conventionnelle.
Ou plutôt, du non préavis, puisqu'il n'y en a pas.
Alors du coup quels sont les délais d'une rupture conventionnelle ?
Sommaire
👋 Il n’y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle, mais …
Petit résumé des délais d'une rupture conventionnelle
L'astuce à connaître
👋 Il n’y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle, mais …
On me demande souvent s’il y a un préavis à effectuer lorsque l’on fait une rupture conventionnelle.
Pour répondre à cette question, je vous propose de revoir les timings de la rupture conventionnelle:
Signature de la convention de rupture conventionnelle.
Délai de rétractation de deux semaines après la signature de la convention
Fin du délai de rétractation et envoi de la convention à la DREETS (l'organisme qui a pour mission d'homologuer la rupture conventionnelle)
Délai de deux semaines pour obtenir l’homologation de la convention.
La non-réponse de la DREETS vaut pour homologation.
Et puis c’est tout.
Il n’y a donc pas de préavis à faire contrairement à un licenciement.
Et je ne compte pas le temps qu’il faut au préalable pour se mettre d'accord pour la rupture (qui est l'étape la longue d'ailleurs).
On peut se dire qu’il se passe un mois à compter de la signature de la convention.
Donc ça va assez vite, parfois trop vite même.
Certain·e·s aimeraient 1 ou 2 mois en plus pour faire mûrir leurs projets ou trouver un autre job.
Alors, comment faire vu qu’il n’y a pas de préavis ?
L’astuce à connaître
Dans toute convention de rupture conventionnelle, une date de “cessation définitive du contrat” est fixée.
Pour vous montrer un exemple, voici la clause qu’il y avait dans une convention de rupture :
Cette convention a été signée courant novembre, soit un peu plus de 2 mois avant le départ de la personne.
Il n’y a donc pas d’obligations concernant cette date de cessation définitive du contrat.
Vous pouvez ainsi vous mettre d’accord avec l'employeur et fixer une date qui vous arrange.
J’ai par exemple vu le cas d’une personne qui souhaitait 3 mois de préavis pour avancer sur son projet entrepreneurial.
Elle était stressée à l'idée de partir trop tôt, et de se retrouver au chômage.
En fixant une date de fin de contrat à un horizon de 3 mois, elle a ainsi pu contourner ce petit obstacle et partir l’esprit plus tranquille.
C’est pour moi un avantage de la rupture conventionnelle sur le licenciement.
Cela vous laisse une marge de manœuvre.
Vous pouvez jouer là-dessus si vous souhaitez rester un peu plus.
Ou au contraire, partir assez vite.
À condition que l’employeur soit d’accord bien sûr.
Certains employeur sont ouverts à la discussion, d'autres un peu moins.
C’était un format un peu plus court pour aujourd’hui 😉.
Je vous souhaite une excellente semaine et vous dis à très bientôt !
Jérémy